Conditions générales d’utilisation et service
Ces conditions s’appliquent à tout utilisateur accédant au site bravonexari.sbs. Elles encadrent l’utilisation de nos services digitaux, assurant transparence, équité et respect des droits de chacun.
Dernière modification : 2 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de bravonexari.sbs impliquent acceptation pleine et entière des présentes conditions et des politiques associées (politique de confidentialité et politique de cookies). En cas de désaccord, nous vous invitons à ne pas utiliser le site et ses fonctionnalités.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les principaux termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, inscrite ou non, pour consulter, lire ou interagir avec les contenus.
- « Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités proposées sur bravonexari.sbs, y compris blog, outils et formulaires.
- « Contenu » englobe articles, textes, images, vidéos, logos et toute ressource disponible sur le site.
- « Compte » représente l’espace individuel personnel créé par un utilisateur inscrit.
Utilisation de nos services
L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité des contenus et à faire un usage conforme, loyal et raisonnable du site, dans le respect de la réglementation française en vigueur.
Éligibilité
Nos services sont ouverts à toute personne majeure capable juridiquement selon la loi française.
L’utilisation professionnelle reste soumise à déclaration préalable.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur doit contribuer à un environnement respectueux, sécurisé et légal dans l’usage du site.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, abusifs ou intrusifs.
- Respecter la vie privée et les droits de propriété intellectuelle.
- Protéger la confidentialité de ses identifiants d’accès.
- Signaler tout abus ou activité suspecte via le formulaire de contact.
Usages interdits
Les utilisations suivantes sont strictement proscrites sur bravonexari.sbs.
- Toute activité frauduleuse ou visant à nuire au site ou aux utilisateurs.
- Diffusion de virus, logiciels malveillants ou codes affectant la sécurité.
- Collecte non autorisée de données personnelles de tiers.
- Usage du contenu à des fins commerciales sans autorisation.
- Tentatives d’atteinte à l’intégrité des systèmes techniques.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les contenus mis à disposition sur bravonexari.sbs restent la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs ou de Bravonexari. Toute reproduction, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite. Seules les exceptions prévues par la loi sont admises.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les informations ou éléments transmis sur le site.
Droits sur le contenu utilisateur:
L’utilisateur accorde, en publiant ou téléchargeant du contenu, une licence d’utilisation non exclusive à Bravonexari pour l’exploitation, la diffusion ou la suppression éventuelle de ce contenu.
Vie privée et protection des données
Bravonexari respecte la vie privée de ses utilisateurs et applique une politique adéquate de gestion des données personnelles, accessible à tout moment sur le site. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
L’utilisation des informations publiées sur bravonexari.sbs relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Absence de garantie:
Bravonexari ne garantit en aucun cas des résultats identiques pour tous. Toute référence à des performances, bénéfices ou évolutions ne peut être considérée comme une promesse. Les résultats peuvent varier selon le contexte.
Limitation de responsabilité contractuelle
Bravonexari ne saurait être tenu responsable des conséquences ou dommages directs ou indirects liés à l’usage du site ou à l’interprétation des contenus proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Bravonexari en cas de recours, plainte ou demande résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, les parties privilégient un règlement amiable. À défaut, les voies légales françaises seront compétentes.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage, conformément aux procédures en vigueur en France.
Le recours à un médiateur sera proposé en priorité.
Plateforme européenne de règlement en ligne
Conformément aux dispositions européennes sur la consommation, une plateforme officielle ODR est disponible pour certains litiges transfrontaliers.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Résiliation
Tout manquement aux règles peut entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur, sans préavis, dans le respect de la réglementation applicable.
Modifications
Bravonexari se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, les utilisateurs en seront informés par publication sur le site.
Divisibilité
Si une disposition s’avérait invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord utilisateur
Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre Bravonexari et l’utilisateur concernant l’accès au site et aux services.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions d’utilisation, nous sommes à votre écoute via le formulaire prévu.
Adresse e-mail: content@bravonexari.sbs
Téléphone: +33 9 45 72 16 92
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’effet: 2 janvier 2026
Version: 1.0